Conditions Générales de Vente

Minutenchere – Brahim AZRARAD

1. Généralités

Les présentes CGV ont pour fonction d’encadrer les relations contractuelles entre la société :
Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD,
demeurant au 1C rue de la Grange Marguet, 25000 BESANÇON,
SIRET : 52490157600024– APE : 4791A

Et le Client,
Considéré comme utilisateur du site https://www.minutenchere.fr. En utilisant les services fournis par la société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD,, le client atteste avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Ventes. Les offres commerciales présentent sur le site internet de la société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD, sont par conséquent régis uniquement par le document présent. Lorsqu’une commande est réalisée sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Stock et produits

L’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.minutenchere.fr sont disponibles sur commande.

3. Prix

Les prix figurant sur le site www.minutenchere.fr sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tous moment, étant entendu
que le prix d’achat au moment de la commande ne peut être affecté par une quelconque modification.

4. Commande

Les commandes de produits proposés sur le site www.minutenchere.fr se font en ligne directement sur https://www.minutenchere.fr. Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Minutenchere – Brahim AZRARAD, par courrier et en justifiant de son identité. Avant de valider sa commande, le Client prend connaissance des conditions générales de vente. Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Les commandes sont expédiées lorsqu’elles sont complètes. Dans le cas d’une rupture de stock
définitive, la commande du ou des produits sera annulée et le client sera remboursé du montant du ou des produits.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement

La société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD propose un mode de paiement par carte bancaire (VISA & Mastercard). La société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD se réserve le droit d’annuler une commande s’il s’avère que les stocks sont indisponibles. Le site internet est équipé d’un protocole SSL allouant une sécurité renforcée. Il vous sera demandé de payer uniquement depuis notre passerelle Monetico, situé dans un environnement sécurisé selon les dernières règlementations en rigueur. 3D secure : Pour plus de sécurité, nous avons adopté les systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Ce système permet de lutter contre l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet en s’assurant, avant la validation d’un achat, que la personne qui effectue le paiement est bien le titulaire de la carte : Après que le Client ait saisi les données de sa carte bancaire (numéro, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle fenêtre d’identification apparaîtra. Selon sa banque, il devra saisir sa date de naissance ou un code d’accès. Ces données seront ensuite vérifiées par sa banque qui validera alors sa transaction. En cas d’erreur : Si la date de naissance ou le code d’accès sont erronés ou non conforme à ceux détenus par la banque du Client, la transaction est refusée. Le Client dispose de 3 essais. Au-delà, la carte est bloquée pour les achats en ligne sur les sites équipés de ce système. Pour débloquer la carte, le Client devra contacter sa banque. Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

5.2. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au Client sur son colis ou envoyer séparément par courrier et/ou par mail. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

6. Expédition

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client, le paiement effectué dans son intégralité ainsi que la disponibilité complète et entière des articles commandés. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client
avec lequel un litige en cours existerait.

6.1. Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées par nos équipe par le biais du prestataire Chronopost. Chaque livraison est assurée sous un délai de 72 heures.

6.2. Zones de livraison

Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD propose la livraison uniquement en France.

6.3. Les délais de livraison

Une commande est traitée à partir du moment où le paiement de celle-ci est confirmé. Les délais indiqués ci-dessous s’entendent hors temps de réception de paiement, hors temps de préparation de la commande et dans le cas où l’ensemble des articles commandés par le Client sont disponibles immédiatement.
Pour les articles affichés en stock, toute commande passée avant 12h est traitée et expédiée le jour même, toute commande passée après 12h est traitée et expédiée le lendemain.

6.4. Retards de livraison

Les délais de livraison doivent être comptés en jours ouvrables. Cependant, lorsque le délai n’est pas respecté, le Client doit le signaler à Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD en contactant le service Client par téléphone au 06 16 57 17 24 ou par email à l’adresse suivante : contact@minutenchere.fr. Une enquête sera menée auprès des services de transports concernés afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

6.5. Droit de rétractation et retours

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, le client se doit de contacter la société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD à l’adresse communiqué à l’article 1.

6.6. Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Si le colis est abîmé, le Client doit poser des réserves précises sur le récépissé (chocs, bosses, rayures, trous…). Si le produit est endommagé, le Client doit refuser le colis.

7. Garantie et SAV

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client. La société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

8. Réserve de propriété et Responsabilité

La société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment où le client prend physiquement possession de la marchandise. Durant la période s’écoulant de la
livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD.

9. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD par courrier et en justifiant de son identité. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque
facture sera conservée par la société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD.

10. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société Minutenchere.fr – Brahim AZRARAD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Pour les Clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement
à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Besançon, conformément à la réglementation française en rigueur.